Henry-Luc Lepage
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lepage (Henry-Luc)
affecté à la trésorerie générale (Val-de-Marne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
7. Les contrôleurs du Trésor public
JORFTEXT000000158382
(source JORF)
habilitation
14 Novembre 2007
14/11/2007